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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Matelas Dépôts

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par Matelas Dépôts, que ce soit en magasin, par téléphone ou via le site web.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Matelas Dépôts offre des matelas, bases de lit, sommiers, accessoires de literie et produits connexes.

Les images, descriptions et dimensions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent survenir sans affecter la qualité ou la conformité du produit.

3. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD)
     
  • Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement
     
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis
     

Les promotions sont valides pour la durée indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

4. Commandes

Toute commande effectuée sur le site web est sujette à confirmation par Matelas Dépôts.

Matelas Dépôts se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur de prix, de disponibilité ou de problème de paiement.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés incluent notamment :

  • Carte de crédit
     
  • Carte de débit
     
  • Autres modes de paiement affichés sur le site
     

Certaines commandes peuvent nécessiter un dépôt ou un paiement complet avant traitement.

6. Commandes spéciales

Les produits fabriqués sur mesure ou commandés spécialement pour le client :

  • nécessitent un dépôt obligatoire
     
  • sont non annulables
     
  • sont non remboursables
     

7. Livraison

Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la localisation du client.

Le client est responsable de s’assurer que l’accès à son domicile permet la livraison (portes, escaliers, ascenseur, etc.).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’accès difficile ou de nouvelle tentative de livraison.

8. Cueillette en magasin

Les commandes peuvent être récupérées en magasin selon les modalités convenues.

Des frais d’entreposage peuvent s’appliquer si la marchandise n’est pas récupérée dans le délai prévu.

9. Inspection et acceptation

Le client doit inspecter les produits lors de la livraison ou de la cueillette.

Toute anomalie ou dommage visible doit être signalé immédiatement.
Aucune réclamation ne sera acceptée après acceptation du produit sans réserve.

10. Retours et échanges

Pour des raisons d’hygiène :

  • Aucun remboursement n’est offert sur les matelas, bases de lit et produits de literie
     
  • Les échanges sont autorisés uniquement à la discrétion de Matelas Dépôts
     
  • Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine
     

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

11. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie du fabricant, selon les modalités propres à chaque produit.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale
     
  • les dommages causés par une mauvaise utilisation
     
  • l’utilisation d’une base de lit inadéquate
     

12. Responsabilité

Matelas Dépôts ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes ou retards indépendants de sa volonté.

La responsabilité maximale de Matelas Dépôts est limitée au montant payé pour le produit concerné.

13. Données personnelles

Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement pour le traitement des commandes, le service à la clientèle et, le cas échéant, le financement.

Ils ne sont ni vendus ni partagés sans consentement, conformément aux lois applicables.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

15. Modifications

Matelas Dépôts se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en tout temps, sans préavis.

✔️ Recommandation pro

👉 Ajoute un bouton « J’accepte les conditions générales de vente » à la caisse
👉 Place un lien vers cette page dans le footer de ton site

Si tu veux, je peux aussi :

  • simplifier encore plus la version web
     
  • l’adapter à un site transactionnel (Shopify, WooCommerce)
     
  • ajouter une politique de retour distincte ou une politique de confidentialité
     

Dis-moi 👍

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Conditions générales de vente

Matelas Dépôts

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Matelas Dépôts, que ce soit via le site web, en magasin ou par téléphone.

En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

Nous offrons des matelas, bases de lit, sommiers, accessoires de literie et produits connexes.

Les photos et descriptions sont présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans affecter la qualité ou la conformité des produits.

3. Prix

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.
Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site est sujette à confirmation.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’erreur, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par les moyens affichés sur le site (carte de crédit, carte de débit ou autre méthode proposée).

Certaines commandes peuvent nécessiter un dépôt ou un paiement complet avant traitement.

6. Commandes spéciales

Les produits commandés spécialement ou fabriqués sur mesure :

  • nécessitent un dépôt
     
  • ne peuvent être annulés
     
  • ne sont pas remboursables
     

7. Livraison

Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la région.

Le client doit s’assurer que l’accès à son domicile permet la livraison.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’accès difficile ou de livraison répétée.

8. Cueillette en magasin

Les commandes peuvent être récupérées en magasin selon les modalités convenues.

Des frais d’entreposage peuvent s’appliquer si la marchandise n’est pas récupérée dans les délais.

9. Inspection et acceptation

Le client doit inspecter la marchandise lors de la livraison ou de la cueillette.

Toute réclamation pour dommage visible doit être signalée immédiatement.

10. Retours et échanges

Pour des raisons d’hygiène :

  • Aucun remboursement sur les matelas, bases de lit et produits de literie
     
  • Les échanges sont à la discrétion de Matelas Dépôts
     
  • Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine
     

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

11. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie du fabricant, selon les modalités applicables.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une base inadéquate.

12. Responsabilité

Matelas Dépôts ne peut être tenu responsable des retards ou dommages indirects.

La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le produit.

13. Données personnelles

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service à la clientèle, conformément aux lois en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

15. Modifications

Matelas Dépôts se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

Politique de retour et de remboursement

 

MEUBLES GARANTIS : Veuillez nous contacter immédiatement si vous n'avez pas reçu votre commande à la date d'échéance. Veuillez prendre note des points suivants : aucun échange, remboursement ou retour après la réception de votre commande. L'acompte et le prix d'achat ne sont pas remboursables. Possibilité d'échange de votre matelas dans les 15 jours suivant l'achat à condition que le matelas soit parfaitement propre et non taché.

APPAREILS GARANTIS : 90 Jours sur le service et pièces. Ce qui n'est pas garanti et qui est à la responsabilité du client.

  1. Dommages apportés au fini intérieur de l'appareil après avoir accepté la marchandise.
  2. Difficultés ou dommages résultant d'un usage.
  3. Pouvoir électrique non-adéquat ou abusif.
  4. Appareil branché avec une extension (les électroménagers ne doivent jamais être branchés avec une extension).
  5. Ajustement des contrôles automatiques, minuterie, boutons, tablettes, grilles, vitres, lumières, vis de nivellement, caoutchouc, horloge de poêle, fusible.
  6. Le branchement ou l'installation de l'appareil doit être fait par le client et devient sa responsabilité.
  7. Un appel de service vaut 25 $ minimum plus le taux horaire en vigueur pour les items non couverts dans cette garantie ou 90 jours après avoir accepté l'appareil.
  8. AUCUNE RÉPARATION À L'EXTÉRIEUR DE MONTRÉAL, L'APPAREIL DÉFECTUEUX DEVRA ÊTRE TRANSPORTÉ ET RETOURNÉ AUX FRAIS DU CLIENT


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